Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 14/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels , désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://nexashop.fr/
ARTICLE 1 - Informations Légales
Le site NexaShop est édité par :
Nom/Prénom :Ben ghezala Salem
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 24h rue de bourgogne, Rive de gier, 42800
Numéro d'immatriculation (SIRET) : SIRET en cours d'immatriculation
Adresse e-mail de contact : nexashop@outlook.fr
ARTICLE 2 - Produits et Prix
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques principales des Produits (compatibilité iPhone, puissance, dimensions) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont fermes. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, sauf mention contraire explicite sur le Site (ex: "Livraison Gratuite").
ARTICLE 3 - Commandes et Paiement
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur le Site, les ajoute à son panier et valide sa commande en procédant au paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site (Stripe, PayPal, etc.). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.
ARTICLE 4 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délai de livraison : Les délais indicatifs de livraison sont de 7 à 8 jours ouvrés.
Retard ou perte : Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus. Toutefois, si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
ARTICLE 5 - Droit de Rétractation (Retour et Remboursement)
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client
Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standard sont remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.
ARTICLE 6 - Garanties Légales
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 7 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du site Internet (textes, logos, images, GIFs, designs) reste la propriété exclusive du Vendeur (NexaShop). Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse :nexashop@outlook.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.